République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.12.2010
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10764-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10764-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014
PL 10764
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2 décembre 2010 -
17h
PL-10764 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014